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 Version : 4 mai 2017

Conditions Générales de Vente

La validation d'une commande par le client entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Jardiprotec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Jardiprotec jusqu'au paiement complet.


Validation de la commande

A la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Jardiprotec constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
Jardiprotec ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur dans les informations fournies par le client, concernant notamment ses coordonnées ou les spécificités du produit commandé.


Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou attendre la livraison.

Paiement de la commande

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque ou mandat administratif (pour les collectivités).

Par Carte Bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Mastercard, Visa.
L'utilisateur des dites cartes s'engage et garantit la société Jardiprotec qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes. Il s'engage notamment à en être le propriétaire et à en avoir les droits d'utilisation.

L'encaissement des achats réglés par carte bancaire sera effectué par Jardiprotec dans les 3 jours ouvrés suivant la commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles commandés.

Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Par Mandat Administratif :
Seules les collectivités et administrations sont autorisées à payer par mandat administratif, après accord de Jardiprotec et réception d'une confirmation officielle de commande (bon de commande interne ou autre document prouvant la commande).

Jardiprotec se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Jardiprotec se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Sécurisation

En aucun cas, vos coordonnées bancaires ne sont connues de la société Jardiprotec, elles sont cryptées via le protocol SSL : seul notre banque (BNP) est habilité à traiter vos paiements de façon sécurisé.


Livraison

Les produits achetés sur www.le-monde-du-bassin.com sont livrés uniquement en France métropolitaine, y compris en Corse, mais à l’exclusion des DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Jardiprotec s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer votre commande dans les plus brefs délais et ce dès réception du règlement et du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits vendus par Jardiprotec voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions du présent article. Le client doit impérativement vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature. Le client devra informer la société Jardiprotec par mail, à l’adresse contact @ barriere-anti-racine.com, de la raison du retour. Il lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour.


Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner son achat à Jardiprotec, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour à charge de l'acheteur. Les produits doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine. Le client devra au préalable informer la société Jardiprotec par mail, à l’adresse contact@le-monde-du-bassin.com, de la raison du retour. Il lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour.

Cependant, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, notamment pour les bâches de bassin découpées selon les dimensions spécifiées par le client.


Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux paragraphes précédents sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou directement sur le compte de la carte bancaire qui a servi au paiement de la commande.


Responsabilité

Jardiprotec ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques majeurs. Jardiprotec n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.

Litiges - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.


Informations nominatives

Jardiprotec s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.