Les bassins de jardin peuvent apporter une touche esthétique et écologique à une propriété. Lors de la construction d'un tel aménagement, il est important de prendre en compte les particularités de cette structure pour être dans les règles par rapport à la loi.
Une autorisation est-elle nécessaire pour construire un bassin dans son jardin ? Faut-il un permis de construire ? Voici les points clés à retenir.
Spécificités d'un bassin de jardin :
Contrairement aux piscines, qui sont principalement destinées à la baignade, les bassins de jardin ont plutôt une vocation esthétique et/ou écologique.
Ils peuvent servir à mettre en valeur des plantes aquatiques, à abriter des poissons ou simplement à créer un point d'eau décoratif et attractif pour la faune locale.
Il est crucial de définir clairement l'objectif de votre bassin avant d'entamer sa construction. S'il est destiné à la baignade, la déclaration à réaliser auprès des institutions ne sera pas la même.
Réglementation pour la construction d'un bassin :
En France, il n'existe pas de loi spécifique dans le code de l'Urbanisme régissant la construction d'un bassin dans son jardin.
Cependant, il est recommandé de se conformer aux règles applicables aux piscines. Ainsi, la construction d'un petit bassin de moins de 10 m² de surface ne nécessite pas d'autorisation préalable, tandis qu'une déclaration de travaux est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Pour les projets de plus grande envergure, un permis de construire est nécessaire.
Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus sur ces particularités.
Consultation des règlements d'urbanisme :
Il est conseillé de consulter le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols de votre commune afin de vérifier que votre projet respecte les règles d'aménagement du territoire.
Certains textes peuvent imposer des distances minimales entre le bassin et les habitations.
Assurance habitation pour un bassin de jardin : est-ce obligatoire ?
Bien que les aménagements extérieurs tels que les bassins ne soient pas obligatoirement couverts par une assurance habitation, il est recommandé de souscrire une assurance incluant une garantie responsabilité civile pour se prémunir contre les éventuels dommages causés à des tiers.
Cette précaution est indispensable pour être couvert en cas de blessure légère ou grave causée à une personne dans votre bassin : chute, noyade, etc...
Vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles permettant de couvrir les dégâts subis sur le bassin lors d'inondation, tempête ou par un acte de vandalisme.
Conclusion
Avoir un bassin dans son jardin dépend d'une législation relativement simple tant que le bassin fait moins de 100m². Au-delà de cette surface, il faudra vous conformer aux démarches habituelles liées à la création d'une nouvelle construction sur votre terrain.